Conditions Générales de Vente - Nutrivita

Conditions Générales de Vente

Date de la dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente : 12/02/2018

Préambule

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant de passer une quelconque commande de produits à partir de notre site. En effet, ces Conditions affectent vos droits et responsabilités selon la loi.

Nous vous conseillons d’imprimer les présentes CGV pour toute consultation ultérieure.

Pour toute(s) question(s) concernant ces Conditions, veuillez nous contacter via la page « Contact » ou par mail à [email protected]

Notre société

www.nutrivita.fr est un site internet exploité par M. Lucas Pinos, qui sera nommé « le gérant » dans les présentes Conditions Générales de Vente.

L’activité est enregistrée au répertoire des Entreprises et des Etablissements. Siren : 794 543 132 00011.

Le gérant est sous le statut d’auto-entrepreneur.

Article 1 – Objet

Ces présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.nutrivita.fr

Article 2 – Prix

Le prix des produits est celui affiché sur notre site, sauf en cas d’erreurs évidentes. Les prix indiqués sont TTC ; nous ne pouvons vous rembourser la TVA, étant donné le statut d’auto-entrepreneur du gérant de l’établissement.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le prix du service de livraison qui vous est proposé par La Poste est affiché sur notre site (et intégré au montant total de votre commande).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine :

– vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du gérant du site

– les produits vendus sur ce site seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Le gérant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété du gérant jusqu’au paiement complet du prix.  Le transfert de propriété interviendra lorsque nous aurons reçu le paiement complet des sommes dues (article(s) acheté(s) et frais de port).

Tout retard de livraison lié à un accident, une omission ou une erreur du transport ou du site de distribution de la commande ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement total ou partiel de la commande. Un geste commercial pourra cependant être décidé par nutrivita, geste dont la nature et le montant sont à l’entière discrétion de nutrivita. Une commande non livrée et cela de façon avérée et prouvée sera quant à elle remboursée dans son intégralité sans pénalité supplémentaire et cela dans un délai maximal de 15 jours après notification de remboursement par nutrivita par email. Aucun remboursement au de là du montant de la commande ne pourra être réalisé en cas de non livraison avérée et prouvée.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. Effectivement, les produits sont sous votre responsabilité à compter du moment où ils sont prêts à être collectés ou, à partir du moment où vous vous êtes engagés avec La Poste pour les services de livraison et que les produits sont mis à disposition.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez uniquement passer commande par Internet sur www.nutrivita.fr. En effectuant une commande sur notre site, vous déclarez que :
– vous êtes légalement capable de conclure des contrats

– vous êtes âgé d’au moins 18 ans

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Le gérant se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.nutrivita.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les commandes d’un montant supérieur à 1000,00€ devront faire l’objet d’un accord écrit préalable.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue grâce au système fournit par Payplug. Avec Payplug, vous pouvez régler instantanément votre commande par carte bancaire. Cette solution de paiement offre une sécurité maximale : aucune donnée ne passe par nos serveurs, et toutes les transactions sont sécurisées.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ni à la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Dans le cas de l’achat de pot(s) de Vitamine C, nous ne serons donc pas en mesure d’accepter votre rétractation, y compris si le(s) pot(s) ne sont pas descellés, la Vitamine C étant un produit fragile qui doit être conservé dans des conditions particulières pour ne pas se détériorer.

Article 7- Articles : disponibilité, descriptifs et photographies

7.1 Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.nutrivita.fr et dans la limite des stocks disponibles.

Si nos produits sont en rupture de stock, la responsabilité du gérant ne pourra pas être engagée .En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors choisir d’attendre que le produit soit de nouveau disponible ou bien vous pourrez choisir de  vous faire rembourser le ou les articles épuisés. Si vous optez pour un remboursement, le gérant s’engage à vous rembourser dans les 10 (dix) jours suivant la validation du règlement.

En outre, le site Internet www.nutrivita.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent le gérant se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 15 (quinze) articles identiques.

7.2 Descriptifs

Les produits mis en vente sur le site www.nutrivita.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la présentation, la responsabilité du gérant ne pourrait être engagée.

7.3 Photographies

Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 8 – Livraison

Les expéditions sont faites dans un délai maximum de 5 (cinq) jours ouvrables à compter de la réception du règlement de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Le gérant ne peut être tenu pour responsable d’une erreur dans ladite adresse. Dès lors, l’intégralité des frais engagés pour le retour et/ou pour la réexpédition de cette livraison est à la charge du client. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du client. En conséquence, il appartient à celui-ci de vérifier le contenu du ou des colis à la réception et de formuler des réserves très précises en indiquant l’avarie, l’état du colis, l’inventaire des articles cassés ou endommagés… sur le bordereau du transporteur et en confirmant ces réserves par lettre recommandée adressée au transporteur dans les trois jours suivant la réception défectueuse. En cas de réception d’un colis ouvert ou très endommagé lors d’une livraison, il est impératif de refuser la livraison en précisant par écrit le motif du refus.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, le gérant ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Nous vous garantissons la conformité aux standards alimentaires européens de tout produit acheté sur notre site.

Article 10 – Erreur dans le traitement de la commande

Si, par erreur de notre part, nous vous envoyons le mauvais produit, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail dans le délai de 30 (trente) jours suivant la date de livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du gérant ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, le gérant ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin le gérant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au client de s’adresser en priorité au gérant pour rechercher une solution à l’amiable. En cas de litige, si aucune solution à l’amiable n’est trouvée, le tribunal français compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (ou, au choix, du demandeur, du lieu de livraison effective des produits).

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.nutrivita.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du gérant. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la part du gérant.

Article 14 – Données personnelles

Le gérant se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande et aux informations que nous vous adressons.

Toutes les coordonnées personnelles renseignées lors de la création de votre compte resteront confidentielles, et ne seront communiquée à aucun tiers, excepté ceux qui permettent l’exécution de votre commande (traitement, paiement, livraison).

Aucun numéro de carte de crédit n’est conservé sur ce site ou dans les systèmes de back-office nécessaires au traitement de vos commandes.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 – Archivage Preuve

Le gérant archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du gérant seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties

Article 16 – Nos droits de modifier les présentes Conditions Générales de Vente 

Le gérant se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.

Vous êtes soumis aux règles, termes et conditions en vigueur à la date de votre commande, à moins qu’une modification n’ait été requise par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas cette modification s’appliquera à vos commandes antérieures).

Dans l’hypothèse où nous vous notifions un changement dans notre Politique de Protection des Données Personnelles ou dans les CGV avant que vous soit envoyée la Confirmation d’Expédition, une telle modification sera soumise à votre acceptation de ladite modification.

Article 17 – Médical

Le site www.nutrivita.fr ne fait que mettre à disposition des compléments alimentaires.

L’ensemble des documents ou rapports expérimentaux présents sur ce site ont une fonction purement informative et ne se substituent en aucun cas à la consultation préalable d’un médecin. Une consommation abusive de compléments alimentaires peut engendrer des effets secondaires.

Toute forme d’automédication incombe à la seule responsabilité du consommateur et doit impérativement s’inscrire dans le cadre d’un accompagnement médical tenant compte des besoins et du métabolisme de chaque individu.

Les produits présents sur ce site sont des compléments alimentaires (et non des médicaments) et ne remplacent donc aucunement une alimentation saine et équilibrée. Nos produits n’ont pas vocation à prévenir, empêcher ou soigner quelconque maladie.

Les informations présentées sur ce site n’ont pas de vocation consumériste, se veulent objectives mais peuvent s’avérer lacunaires et incomplètes. Nous vous invitons donc à vous documenter sur les compléments alimentaires vendus sur ce site.

Le gérant rejette toute responsabilité quant aux conséquences des pratiques d’automédication. Le site www.nutrivita.fr n’a aucune vocation médicale et ne peut donc fournir aucun conseil concernant la consommation curative de vitamines.